CGV abonnement audio Cultura

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site abonnement-ebook.cultura.com, mis en ligne et édité par Vivlio, Société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 532 570 397, dont le siège social est situé 26 rue Berjon, 69009 Lyon, France, dont le SIRET est 53257039700044, dont le numéro de téléphone est le 09.72.33.49.98, dont l'adresse courriel est contact@vivlio.com et dont le responsable de la publication est M. David Dupré. S.A.S au capital social de 136.626,50 euros.

Conditions générales :

Lorsque vous effectuez un achat, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente

1. Description du service d’abonnement et d’achat de livres audio numériques :

Le service concède à l’Utilisateur une licence d'utilisation du (ou des) livre(s) audio numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l’Utilisateur du droit d'utilisation de chacun des livres audio numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des Mesures Techniques de Protection (MTP) apposées ou non sur le(s)dit(s) Livres audio numériques.

2. Commande, paiement et livraison :

Une fois la saisie des coordonnées bancaires de l’Utilisateur validée, la commande de l’abonnement et la commande de livres audio ne peut plus être annulée ou remboursée.

Après validation du paiement par la banque, l’Utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique associée à son compte utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à la consultation des livres audio numériques commandés.

3. Rétractation :

Le Client final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation ne s’applique pas à sa commande laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.

4. Protection des droits d’auteurs :

Le contenu des livres audio numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. 

Le service se charge, dans la rubrique FAQ, d’informer le Client final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du Livre audio numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit Livre audio numérique.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres audio numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres audio numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Conditions de l’abonnement

Le service d’abonnement est soumis aux conditions ci-dessous. L'adhésion au service d’Abonnement n'est pas transférable.

1. Les utilisateurs qui ont souscrit à un abonnement peuvent acheter du Contenu en utilisant des Crédits.

L’abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois, sauf résiliation par vous ou par nous conformément aux présentes Conditions. Lors de chaque renouvellement, le service débitera votre mode de paiement par défaut du montant de l'Abonnement. Si votre mode de paiement par défaut est refusé pour une raison quelconque, le service pourra facturer n'importe quel autre moyen de paiement enregistré sur votre compte.

  1. Nombre de livres audio. Le service d’abonnement propose « 1 livre audio numérique par mois » matérialisé sous forme de crédit donnant droit à un livre audio numérique choisi dans le catalogue éligible à l’abonnement. L’offre du service d’abonnement peut évoluer et plusieurs offres seraient alors proposer à l’Utilisateur : ces offres pourraient différer en fonction notamment du prix, des modalités de paiement, de la durée d’abonnement et du nombre de Crédits (définis ci-dessous) que les membres abonnés reçoivent en fonction de l’abonnement qu’ils ont choisi.
  2. Mensuel. L'abonnement est disponible sur une base mensuelle. Le service d’abonnement débitera les frais mensuels applicables pour la formule d'abonnement à la date de renouvellement mensuelle, en fonction de l’abonnement sélectionné par le membre abonné. L’Utilisateur recevra le montant de Crédits chaque mois pendant la durée de son abonnement.
  3. Report. Les membres abonnés sont autorisés à reporter un certain nombre de Crédits inutilisés de la manière suivante (le « Report ») :

Les membres abonnés à la formule « 1 livre audio numérique par mois » peuvent reporter jusqu'à 6 crédits inutilisés au mois suivant. Si pour un mois donné un membre abonné détient davantage de Crédits que le nombre autorisé pour le Report, le surplus de Crédits inutilisés expirera automatiquement.

  1. Offres d'essai. Le service d’abonnement peut, à son entière discrétion, proposer des Offres d'Essai gratuites ou payantes pour un Abonnement mensuel. Vous devez disposer d'un moyen de paiement valide (comme une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé) dans votre Compte. Le service d’abonnement peut demander une autorisation temporaire à l'institution financière émettrice de votre carte de paiement ou de tout autre moyen de paiement, afin de confirmer la validité de la carte de paiement ou de tout autre moyen de paiement pour vérifier que vous pouvez participer à une Offre d'Essai. Tout Crédit émis en rapport avec une Offre d'Essai ou tout Contenu acheté avec ces Crédits sont émis et fournis sous réserve de cette vérification et peuvent être révoqués par le service d’abonnement dans le cas où cette vérification échoue. A l'expiration de la période d'essai, et sauf annulation dans les conditions décrites ci-après, votre souscription à l'Abonnement correspondant sera automatique et le service d’abonnement débitera votre mode de paiement par défaut du tarif mensuel. VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI POUR ÉVITER D'ETRE DÉBITÉ. Les Offres d'Essai sont limitées à une seule Offre par carte bancaire.

2. Crédits Audio.

Les membres ayant souscrit à un Abonnement reçoivent des Crédits qui peuvent être utilisés pour l'acquisition de livre audio numérique sur le Service d’abonnement. Les Crédits peuvent exclusivement être utilisés pour l'acquisition de livre audio numérique éligible à l’abonnement.
 Les Crédits comprennent les Crédits d 'Abonnement, les Crédits de Report et les Crédits Offerts, tels que décrits ci-dessous. Les Crédits ne sont pas cessibles. Les Crédits qui ne sont pas reportés expirent conformément aux conditions qui leur sont applicables.

  1. Crédits d'Abonnement. Les Crédits d'Abonnement sont les Crédits que les membres reçoivent mensuellement dans le cadre de leur Abonnement.
  2. Crédits de Report. Tous les membres ont droit à un certain nombre de Crédits de Report, tel que décrit ci-dessus.
  3. Crédits Offerts. Les Crédits Offerts sont des Crédits qu'accorde volontairement le service d’abonnement pour le premier mois de souscription d’un utilisateur à l’offre d’abonnement mensuelle. Vous devez détenir un Compte afin de recevoir des Crédits Gratuits. 

3. Tarifs des Abonnements. 

Les tarifs des Abonnements sont susceptibles de modification à tout moment.

4. Annulation de votre Abonnement.

  1. Si vous bénéficiez d'une Offre d'Essai gratuite, vous pouvez vous opposer à sa conversion en Abonnement payant en résiliant votre Abonnement avant la fin de votre Offre d'Essai gratuite. Vous pouvez également résilier votre abonnement à tout moment après l'expiration de l'Offre d'Essai gratuite, mais vous ne pourrez recevoir aucun remboursement intégral ou partiel au titre des Abonnements mensuels déjà réglés. Dès la résiliation, le service d’abonnement vous laisse 6 mois pour consommer vos crédits non utilisés avant la résiliation. Après cette période de 6 mois, les crédits deviendront inutilisables. En souscrivant un Abonnement avec Offre d'Essai gratuite, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède.
  2. Pour résilier un Abonnement, vous pouvez vous rendre dans « mon abonnement » et cliquer sur « résilier mon abonnement »

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En tout état de cause, l’Utilisateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la passation de la Commande ou de réception de la Commande.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis par le droit français.

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